Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SunEquip (« nous »), immatriculée au RCS de Béziers 938 043 817 et ayant son siège social au 16 rue Benjamin Fabre 34500 Béziers, et toute personne (« vous » ou « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site https://sunequip.fr.
En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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CLAUSE N°1 : PRODUITS
Les descriptifs des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de caractère contractuel.
Il appartient au client de prendre connaissance des instructions et schémas de montage ainsi que de toutes précisions fournies avec les produits ou par mail, avant leur utilisation.
Les composants et accessoires sont livrés à l'état neuf. Ils sont testés et vérifiés avant envoi. La société SunEquip ne pourra être tenue pour responsable de mauvais montage ou de l'utilisation de produit non conforme à leur destination.
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CLAUSE N°2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
SunEquip, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de soldes, promotions ou réductions, les prix affichés tiennent compte des réductions applicables et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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CLAUSE N°3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes s'effectuent sur notre site internet : https://sunequip.fr. Nous vous invitons avant de commander nos produits à vérifier que ceux-ci correspondent bien à vos attentes grâce aux descriptions et fiches techniques fournies sur notre site et ceux de nos partenaires.
Pour passer commande, vous devez :
• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Valider votre panier ;
• Renseigner vos informations personnelles (nom, adresse, etc.) ;
• Confirmer votre commande après avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• Effectuer le paiement.
La livraison se fait en point relais ou à domicile.
Le Client devra choisir la méthode de paiement proposée qui lui convient le mieux.
SunEquip se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-paiement d’une commande antérieure ou si les stocks sont épuisés.
Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, le client recevra un mail de confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.
Le client accepte d'obtenir les factures de ses achats par voie électronique.
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CLAUSE N°4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ils peuvent notamment varier selon les transporteurs. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève et cela ne pourra pas donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le client se doit de signaler au transporteur toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, produits cassés...) et devra refuser le colis le cas échéant. En cas d’absence lors de la livraison ou de livraison en point de retrait, le client devra faire une réclamation auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison via un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client en informera SunEquip via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse sunequip.contact@gmail.com et devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse postale de SunEquip. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis ou dans les 48 heures suivant sa réception, ne pourra pas être pris en charge.
Dans le cas d’un colis égaré, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant un nouveau colis identique sera livré à nos frais.
En cas d'absence de votre part lors d’une livraison à domicile, des frais de nouvelle livraison pourront vous être facturés. En cas de non-retrait du colis dans son point de retrait dans les délais convenus, le colis nous sera restitué par le transporteur et des nouveaux frais de livraison vous seront facturés.
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CLAUSE N°5 : POLITIQUE DE RETOUR
Les demandes de retour doivent impérativement être formulées auprès de notre service client via le formulaire de contact ou à l’adresse sunequip.contact@gmail.com, en indiquant le numéro de la commande.
Selon les cas, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Notre politique de retour est régie par les modalités ci-dessous.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En dehors de ce délai, le droit de rétractation ne pourra pas être invoqué.
Produit non conforme ou manquant :
Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou est manquant, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous le signaler.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera pas acceptée.
Produit endommagé ou défectueux :
Tous les produits mis en livraison sont en parfait état de fonctionnement (ils sont testés et vérifiés avant envoi).
Un produit endommagé le serait du seul fait du transporteur (voir la procédure à suivre dans la CLAUSE N°4 : LIVRAISON).
Un produit défectueux le serait du fait d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme à sa destination. Dans ce cas, aucune prise en charge ne sera effectuée.
Procédure de retour :
Une fois la demande reçue et validée, nous vous fournirons les instructions de retour par mail.
Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Nous vous demandons d’emballer soigneusement les produits pour éviter tout dommage pendant le transport.
Tout produit présentant des traces d’utilisation, qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Les colis doivent être envoyés avec une preuve d’expédition. SunEquip ne peut être tenu responsable des colis perdus ou endommagés lors du transport retour.
Les frais de retour pour cause d’erreur de commande sont entièrement pris en charge par SunEquip.
Dans les autres cas (rétractation, erreur d’achat), les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société SunEquip se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Prise en charge – échange – remboursement :
Après réception et vérification des produits retournés, SunEquip procédera à l’échange du produit (sous réserve de disponibilité), ou au remboursement dans un délai de 30 jours via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les nouveaux frais de livraison dans le cas du renvoi d’un produit initialement non conforme à la commande sont entièrement pris en charge par SunEquip.
Dans les autres cas (rétractation, erreur d’achat), les frais de livraison sont à la charge du client.
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CLAUSE N°6 : GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client. En outre, les produits sont livrés à l'état neuf. Ils sont testés et vérifiés avant envoi. La société SunEquip ne pourra être tenue pour responsable d’un mauvais montage ou de l'utilisation des produits non conforme à leur destination.
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CLAUSE N°7 : RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la société SunEquip peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de la société SunEquip, ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
SunEquip ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation des produits vendus, sauf disposition contraire prévue par la loi.
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CLAUSE N°8 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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CLAUSE N°9 : LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. En l’absence d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou celui du siège social de SunEquip, selon les règles de droit commun. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
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CLAUSE N°10 : CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
• Via le formulaire de contact ;
• Par email à sunequip.contact@gmail.com.